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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les G.I.E. des courtiers-mandataires de la Française des jeux, relative à l'occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec les Groupements d'intérêt économique des courtiers-mandataires de la Française des jeux, relative à l'occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les G.I.E. des courtiers-mandataires de la Française des jeux relative à l'occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 98-1, article 70-321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.