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Déliberation

Modification du classement hiérarchique applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DRH 38-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, modifié notamment par le décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000 ;
Vu la délibération DRH 41-2°, en date du 7 juillet 1998, modifiée, relative au classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 38-1°, en date du 29 janvier 2001, modifiant le statut particulier applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hiérarchique applicable au corps des auxiliaires de puériculture de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 5 octobre 2000, les termes suivants sont ajoutés à la rubrique "personnels spécialisés" de l'article 3 de la délibération, en date du 7 juillet 1998, modifiée, susvisée :
"Auxiliaire de puériculture chef : Echelle 5".
Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2000, cette dépense est évaluée à 250.000 F et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.