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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation avec la société "AEROPARIS" pour l'exploitation du ballon "Fortis" installé dans le parc André-Citroën (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'occupation avec la société "AEROPARIS" pour l'exploitation du ballon "Fortis" installé dans le parc André-Citroën (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "AEROPARIS" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant exploitation du ballon "Fortis" installé dans le parc André-Citroën (15e) jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.