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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Modification de la délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DRH 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l'article premier de la délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, susvisée, les mots "dont la liste est arrêtée par le Maire de Paris" sont remplacés par les mots "dont la liste est fixée à l'article 3".
Art. 2.- Le 1°) de l'article 3 de la délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, susvisée, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
"Les branches d'activités et les spécialités prévues à l'alinéa précédent sont les suivantes :
- Bâtiments et équipements sportifs
- Propreté et environnement
- Espaces verts (spécialités : horticulture, sylviculture)
- Hygiène et laboratoires
- Industries graphiques
- Installations et équipements électriques
- Logistique et transport (spécialités : exploitation des transports, magasinage)
- Maintenance automobile
- Maintenance électronique
- Maintenance d'usine
- Menuisier
- Métiers d'art (spécialités : photographie, reliure-dorure, tapisserie)
- Structures métalliques
- Travaux publics."
Art. 3.- La délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, susvisée, est complétée par un article 22 et un article 23 rédigés comme suit :
"Art. 22.- Pendant une période transitoire de 3 ans à compter du 1er janvier 2001, les chefs d'équipe du nettoiement de la Commune de Paris peuvent, sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4, être recrutés dans le corps des agents de maîtrise au sein de la branche d'activité "propreté et environnement" :
1°) par épreuve d'aptitude professionnelle devant une commission et après avis de la commission administrative paritaire du corps des agents de maîtrise, dans la proportion de 90 % des emplois à pourvoir au titre du présent article.
La commission apprécie l'aptitude et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'agent de maîtrise au sein de la branche d'activité "propreté et environnement".
Peuvent se présenter à cette épreuve les chefs d'équipe du nettoiement en fonctions à la Ville de Paris justifiant au 1er janvier de l'année de l'épreuve de 10 années de services effectifs en cette qualité et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
La nature de l'épreuve et la composition de la commission sont fixées par arrêtés du maire de Paris.
2°) au choix, dans la proportion de 10 % des emplois à pourvoir au titre du présent article, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire parmi les chefs d'équipe du nettoiement en fonctions à la Ville de Paris justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité, ayant atteint le 6e échelon de leur grade et âgés d'au moins 40 ans.
Art. 23.- Les agents nommés en application des dispositions de l'article 22 1°) et 2°) sont titularisés immédiatement dans le grade d'agent de maîtrise de deuxième catégorie.
Ils sont classés dans leur nouveau grade conformément aux modalités prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 8."
Art. 4.- A compter du 1er janvier 2002, la branche d'activité "Bâtiments et équipements sportifs" est remplacée par les 2 branches d'activités suivantes :
- Bâtiments
- Equipements sportifs.