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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché en régularisation portant sur des dépenses de publication d'avis de consultation dans le cadre de délégations de service public. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 JS 559]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché en régularisation portant sur des avis de consultation passés dans le cadre de délégations de service public ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Publicat", agissant pour le compte de "Télérama", un marché en régularisation portant sur des avis de consultation passés dans le cadre de délégations de service public.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des charges et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.