Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil général des Hauts-de-Seine une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant des travaux d'aménagement du carrefour de la porte de Clichy (17e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Conseil général des Hauts-de-Seine une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant des travaux d'aménagement du carrefour de la porte de Clichy (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Conseil général des Hauts-de-Seine la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant des travaux d'aménagement du carrefour de la porte de Clichy (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite pour 1.306.140 F T.T.C. en dépenses au chapitre 45, nature 458131, rubrique 822, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 45, nature 458231, rubrique 822, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.