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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'attribuer, à titre transitoire, la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" et de verser une subvention à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 5 mai 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions portant renouvellement par tacite reconduction des conventions passées entre la Ville de Paris et l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) relatives à la gestion des centres d'animation du 19e arrondissement ;
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer, à titre temporaire, la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs", et à verser une subvention à cette association, au titre de cette gestion provisoire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval sis respectivement, 15, rue Mathis, 26, rue Clavel, 90, rue Curial et 36, rue Rébeval (19e) à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" sise 15, rue Mathis (19e) jusqu'à la mise en ?uvre du futur mode de gestion de ces équipements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (D04657), au titre de la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et Rébeval durant les mois de janvier à juin 2001, une subvention de 3.503.250 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, comme suit (sous réserve du vote du financement) :
- au chapitre 65, nature 657481, fonction 422, ligne P009, pour un montant de 2.872.400 F ;
- au chapitre 65, nature 657481, fonction 422, ligne P010, pour un montant de 630.850 F.