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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration de l'armurerie centralisée du groupement d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres restreint pour la restructuration de l'armurerie centralisée du groupement d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres restreint pour la restructuration de l'armurerie centralisée du groupement d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001 et suivants, sous réserve de la décision de financement.