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Mai 1996
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45 - QOC 96-180 Question de MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de l'ensemble immobilier appartenant à la S.I.E.M.P. dans le quartier de la Croix-Blanche à Vigneux (Essonne).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous examinons à présent la question 96-180 de MM. MALBERG, TUROMAN et LHOSTIS au sujet de l'ensemble immobilier appartenant à la S.I.E.M.P. dans le quartier de la Croix-Blanche à Vigneux-sur-Seine.
Elle est ainsi libellée :
"La Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) est propriétaire d'un ensemble de 1.500 logements dans le quartier de la Croix-Blanche à Vigneux (Essonne).
La ville de Vigneux ne dispose plus d'aucun droit d'attribution sur ces 1.500 logements et le relogement des familles venues de Paris se fait sans aucune concertation avec cette commune et les services publics dépendant de l'Etat.
Cela se traduit par la surpopulation de certains logements et par une arrivée trop importante de familles en difficulté sociale.
Cette politique menée depuis plusieurs années conduit à des tensions très graves entre les habitants et a déclenché des incidents violents, il y a quelques mois.
Cette situation a débouché sur le classement de la Croix-Blanche en zone urbaine sensible. Mais, seule la S.I.E.M.P. a refusé de s'impliquer dans la politique de la ville définie depuis plusieurs années et n'a toujours pas signé le contrat de ville rédigé en 1993 par l'ensemble des partenaires, y compris l'Etat.
Le Maire de Vigneux est intervenu à de multiples reprises auprès de la S.I.E.M.P. comme auprès de la Ville de Paris pour qu'une négociation soit engagée concernant :
- la définition de critères d'attribution des logements situés dans la Croix-Blanche élaborée de manière transparente et publique ;
- la mise en place d'une commission d'attribution incluant des représentants de la mairie de Vigneux et des locataires et la mise à sa disposition d'un contingent de logements ;
- la participation de la S.I.E.M.P. à la politique de la ville contractualisée par le contrat de ville et la signature de celui-ci par la S.I.E.M.P.
Aussi, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les mesures envisagées par la Ville de Paris pour répondre de manière positive à la demande de négociations formulée par M. le Maire de Vigneux afin de résoudre l'ensemble des questions posées."
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Merci, Monsieur le Maire.
En application d'une convention signée le 18 février 1963, la Ville de Paris est réservataire de 1.259 logements situés à Vigneux-sur-Seine et gérés par la S.I.E.M.P.
Les attributions de ces logements sont, bien entendu, effectuées depuis l'origine en application de cette convention ainsi que des textes réglementaires, et notamment du Code de la construction et de l'habitation.
Les droits de réservation qui bénéficient à la Ville de Paris résultent, comme il est de règle en pareil cas, du financement que la collectivité parisienne a apporté pour la création de ce groupe.
A la suite d'une demande formulée par M. le Maire de Vigneux visant à obtenir les droits de désignation au bénéfice de la commune de Vigneux, le Maire de Paris avait, par lettre en date du 27 juillet 1992, apporté à cette demande une réponse de principe positive, lui proposant de négocier le rachat par la commune de Vigneux de droits de réservation au sein de ce groupe de logements.
Or, par son courrier du 6 décembre 1992, M. LAGRANGE, Maire de Vigneux, a opposé une fin de non-recevoir à cette proposition, refusant de payer à la Ville de Paris toute compensation et demandant un transfert de droits d'attribution pur et simple- et gratuit- ce qui est bien entendu à la fois inacceptable par la Ville de Paris et contraire à la convention de 1963.
En dépit de l'absence de droits de désignation au profit de la commune de Vigneux, la Ville de Paris désigne régulièrement des habitants de Vigneux pour une attribution de logements dans le quartier de la Croix-Blanche, qui remplissent les conditions pour l'attribution des logements sociaux.
Ainsi, pour l'année 1995, 84 propositions ont été présentées en faveur de familles domiciliées à Vigneux et 39 d'entre elles ont déjà été relogées dans le quartier de la Croix-Blanche par la Ville de Paris. De plus, une procédure d'échange s'est mise progressivement en place.
Il convient de rappeler que l'attribution des logements situés à Vigneux n'est pas soumise à l'examen d'une commission d'attribution, puisqu'il s'agit de logements non conventionnés.
Les dispositions du décret n° 92-6725 du 28 juillet 1992 pris en application de la loi d'orientation sur la ville du 13 juillet 1993, ne sont donc pas applicables à ce groupe de logements.
Il appartient donc, légalement, aux services de la S.I.E.M.P., société gestionnaire, d'instruire les candidatures transmises par les organismes qui disposent de droits de réservation.
Dans ce contexte, il est particulièrement regrettable qu'une famille dont la candidature proposée par la Ville de Paris avait été agréée par la S.I.E.M.P. et qui avait signé son engagement de location se soit vu, le 26 mars 1996, interdire l'entrée dans les lieux à la faveur d'une manifestation qui a débouché sur l'occupation de force du logement par une famille de Vigneux.
En ce qui concerne la participation de la S.I.E.M.P. à la politique de la ville contractualisée par le contrat de ville, il apparaît que, en 1994, la S.I.E.M.P. en sa qualité de gestionnaire de l'ensemble immobilier "La Croix-Blanche" à Vigneux, a été invitée avec d'autres bailleurs sociaux à contresigner le contrat de ville intercommunal Draveil-Vigneux-sur-Seine-Montgeron.
Ce contrat, à la mise au point duquel les bailleurs sociaux, et notamment la S.I.E.M.P., n'ont pas été préalablement associés, comprend de multiples obligations à la charge des bailleurs sans contrepartie précise sur les financements susceptibles d'être consentis dans le cadre de ce partenariat.
En conséquence, dans la mesure où les pouvoirs publics ont demandé à un organisme bailleur de signer un document contractuel dans lequel celui-ci prend des engagements précis en termes de gestion, sans lui avoir soumis au préalable des propositions précises en matière de financement, il ne saurait être reproché à cet organisme d'avoir réservé sa signature, et donc préservé ainsi sa responsabilité financière.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je remercie M. BULTÉ.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole, mais soyez bref.

M. Michel TUROMAN.- Vraiment trente secondes. Je ne veux pas entrer dans le détail de la réponse qui vient d'être faite. Ce que je veux simplement dire, c'est qu'il y a dans ce quartier une situation explosive. Je sais que le Maire de Vigneux, depuis quatre ans maintenant, a demandé à rencontrer le Maire de Paris. Je pense donc qu'il faudrait accepter cette demande de rencontre pour qu'une concertation s'ouvre sur l'ensemble des questions évoquées.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Monsieur TUROMAN, il est évident que nous avons des contacts avec le Maire de Vigneux. Je puis vous dire que, prochainement, nous allons monter un rendez-vous à la Mairie de Paris. Nous allons le recevoir.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci, Monsieur BULTÉ.