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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 4.950.000 F pour financer la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de l'éclairage de la cour de manœuvre du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 PP 46, en date du 27 mars 2000, approuvant les modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres pour la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de l'éclairage de la cour de man?uvre du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e) et autorisant M. le Préfet de police à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 décembre 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 4.950.000 F pour financer ces travaux ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.950.000 F est affectée au chapitre 901, article 901.1311, compte nature 2313, opération 03.2001, de la Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2001, pour financer la réfection et le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de l'éclairage de la cour de man?uvre du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération de même budget :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %), (2.128.401 F)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,97 %), (1.137.015 F)
- compte nature 1383 (départements) (21,337 %), (1.056.182 F)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695 %), (628.402 F)