Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e), au titre de 1997. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 ASES 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 748.000 F est attribuée au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (D. 00477), 12, rue Chardin (16e), en vue de financer l'achat de matériel et de véhicules, au titre de l'année 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 524, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.