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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de travaux de mise aux normes de l'éclairage et de travaux de sécurité à l'école Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché correspondant. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DPA 326]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de mise aux normes de l'éclairage et de travaux de sécurité à l'école Estienne (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de mise aux normes de l'éclairage et de travaux de sécurité à l'école Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour les tranches conditionnelles sous réserve des décisions de financement.