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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le groupement solidaire EURONETEC France / SITA Ile-de-France pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPE 65, en date des 23 et 24 novembre 1998, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché n° 99-64-016 du 8 avril 1999, signé avec le groupement solidaire EURONETEC France / SITA Ile-de-France ;
Vu la délibération 2000 DPE 56, en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant au marché susvisé ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2 au marché n° 99-64 016 signé avec le groupement solidaire EURONETEC France / SITA Ile-de-France pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris, ledit avenant ayant pour objet de transférer le marché au groupement solidaire RIDALIS S.A. / SITA Ile-de-France S.A.