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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du portail et des clôtures et de mise aux normes des installations électriques à l'école polyvalente, 142, rue des Poissonniers (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation du portail et des clôtures et de mise aux normes des installations électriques à l'école polyvalente, 142, rue des Poissonniers (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation du portail et des clôtures et de mise aux normes des installations électriques à l'école polyvalente, 142, rue des Poissonniers (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert avec possibilité de variantes conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même Code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux de modernisation du portail et des clôtures sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- La dépense correspondant aux travaux de mise aux normes des installations électriques sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-004, du budget de d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.