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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Subvention au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée au Comité départemental olympique et sportif de Paris (D 03403), 4-6, avenue Maurice-Ravel (12e) pour aide aux charges locatives.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve du vote du budget.