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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à l'Association diocésaine de Paris de déposer une demande de permis de construire portant sur l'aménagement des locaux de l'immeuble communal situé 39, boulevard Saint-Germain (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire portant sur l'aménagement des locaux de l'immeuble communal situé 39, boulevard Saint-Germain (5e) par l'Association diocésaine de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt d'une demande de permis de construire concernant les travaux d'aménagement de l'immeuble communal situé 39, boulevard Saint-Germain (5e), par l'Association diocésaine de Paris, dont le siège est 8, rue de la Ville-l'Evêque (8e).