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Mai 1996
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65 - QOC 96-166 Question de Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de l'installation d'un transporteur, rue Sainte-Foy (2e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question 166 de Mme Benoîte TAFFIN et de M. Alain DUMAIT à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de l'installation d'un transporteur rue Sainte-Foy.
En voici le texte :
"Mme Benoîte TAFFIN et M. Alain DUMAIT constatent qu'un transporteur s'est installé rue Sainte-Foy (2e), qui est une voie étroite où il n'existe aucune possibilité de stationnement, pour procéder au chargement ou déchargement de camions. Les manutentions se font en pleine voie, ce qui perturbe également le cheminement des piétons et leur sécurité.
La réglementation actuelle autorise-t-elle une telle implantation, dans une voie où le stationnement est interdit ?
Dans l'affirmative, n'y a-t-il pas là matière à réforme ?"
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Mme TAFFIN et M. DUMAIT déplorent les difficultés de circulation et de stationnement rencontrées rue Sainte-Foy à Paris 2e. Ces embarras auraient pour origine les opérations de manutention opérées à partir des véhicules d'une société de transport située dans cette voie. Les auteurs de la question souhaitent connaître l'état de la réglementation applicable à ces sociétés et notamment leurs conditions d'implantation dans la Capitale.
Pour faire face à la multiplication des entreprises disposant d'une flotte de véhicules susceptibles d'occuper la voie publique au détriment des autres usagers, il est apparu nécessaire d'imposer le stationnement de leurs véhicules en dehors du domaine public. Ainsi les arrêtés du 11 juillet 1963 et du 1er août 1995 imposent aux sociétés d'auto-écoles et de location de véhicules de disposer de parcs de stationnement hors voirie.
J'ajoute qu'une étude visant à étendre ces mesures aux entreprises d'autocars de tourisme est actuellement en cours.
En ce qui concerne les sociétés de transport de marchandises, il n'existe à l'heure actuelle aucune disposition réglementaire, liée à la configuration des voies, au stationnement ou à la circulation, susceptible de limiter leurs possibilités d'implantation.
Le Préfet de police est néanmoins disposé à étendre à ces entreprises le champ de l'étude déjà engagée concernant le stationnement des autocars de tourisme.
Dans l'immédiat, afin de remédier aux nuisances et aux difficultés évoquées, le Préfet de police a donné des instructions aux services locaux de police pour qu'ils sensibilisent les exploitants de la société concernée sur la nécessité d'assurer la libre circulation dans cette voie et pour qu'ils sanctionnent les conducteurs des véhicules qui persisteraient à méconnaître les règles du Code de la route.
Des contrôles renforcés et réguliers seront en conséquence exercés dans ce secteur.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Merci.