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Janvier 2001
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Zone d'aménagement concerté "Saint-Blaise" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SAEMAR "Saint-Blaise". M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAUC 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1967, concernant la création de la Z.A.C. "Saint-Blaise" (1ère phase) ;
Vu la convention pour la rénovation de l'îlot Saint-Blaise, en date du 12 janvier 1970 ;
Vu la convention du 5 mai 1976 confiant la réalisation de la Z.A.C. "Saint-Blaise" à la SAEMAR "Saint-Blaise", et ses avenants en date des 13 août 1981, 19 juin 1985, 6 juillet 1987 ;
Vu le traité de concession du 30 avril 1999 signé entre la Ville de Paris et la SAEMAR "Saint-Blaise" ;
Vu le dossier de reddition des comptes présenté par la SAEMAR "Saint-Blaise", comportant le bilan financier définitif et l'état récapitulatif des dépenses et des recettes de la Z.A.C. ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les comptes définitifs de la Zone d'aménagement concerté "Saint-Blaise" (20e) et de donner à la SAEMAR "Saint-Blaise" quitus définitif de sa gestion ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les comptes définitifs de l'opération d'aménagement de la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e), tels qu'ils sont annexés à la présente délibération, et il est donné quitus définitif à la SAEMAR "Saint-Blaise" de sa gestion.
Art. 2.- Le bilan financier final de la Z.A.C. "Saint-Blaise" est arrêté à la somme de 428.883.615 F en dépenses et de 410.619.033 F en recettes. Compte tenu du versement d'une subvention de l'Etat de 9.000. 000 F, le déficit final est de 9.264.582 F.