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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre avec le Département de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) et l'association "Lire à Paris" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 ASES 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention-cadre avec le Département de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) et l'association "Lire à Paris" (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Département de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) et l'association "Lire à Paris", 131, rue de Bagnolet (20e), et relative à la mise en oeuvre de l'action "Livre et petite enfance".