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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour les services de l'imprimerie de la direction de la logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour les services de l'imprimerie de la direction de la logistique de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour les services de l'imprimerie de la direction de la logistique de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, article 920-2034, compte nature 6135, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001 et suivants, sous réserve de la décision de financement.