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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public de coopération intercommunale dénommé "Plaine commune" une convention, pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ultérieures, sur les dépendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVD 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etablissement public de coopération intercommunale dénommé "Plaine commune" une convention, pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ultérieures, sur les dépendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etablissement public de coopération intercommunale dénommé "Plaine Commune" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les modalités domaniales, techniques, administratives et financières, pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ultérieures, sur les dépendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Les recettes prévues aux termes de cette convention, seront inscrites au chapitre 74, article 7474, rubrique 816, pour les dépenses d'exploitation et de maintenance et au chapitre 75, article 7584, rubrique 816, pour les frais généraux sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant et des exercices ultérieurs.