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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la surveillance des centres d'été de la Ville de Paris situés dans les bois de Boulogne, Vincennes et en région d'Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'été 2001. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la surveillance des centres d'été de la Ville de Paris situés dans les bois de Boulogne, Vincennes et en région d'Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'été 2001, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 2 lots pour la surveillance des centres d'été de la Ville de Paris situés dans les bois de Boulogne, Vincennes et en région d'Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'été 2001 avec reconduction par tacite acceptation pour les étés 2002 et 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6282, rubrique 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris en 2001, sous réserve de la décision de financement et des années ultérieures en cas de reconduction et sous réserve de la décision de financement.