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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 29.500.000 F pour financer la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 PP 20, en date du 26 juin 2000, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 29.500.000 F T.T.C. pour financer cette opération ;
Vu l'avis préalable favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 11 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme complémentaire de 29.500.000 F est affectée à la Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2001, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12.90, pour financer la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", îlot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Corrélativement la provision inscrite au même chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après, aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %), (12.684.410 F)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %), (6.776.150 F)
- compte nature 1383 (départements) (21,337 %), (6.294.415 F)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695 %) (3.745.025 F)