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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Vanves une convention en vue d'autoriser les habitants de ladite commune à utiliser la déchetterie de la Ville de Paris située Quai d'Issy-les Moulineaux (15e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la commune de Vanves une convention en vue d'autoriser les habitants de ladite commune à utiliser la déchetterie de la Ville de Paris située Quai d'Issy-les Moulineaux (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la commune de Vanves la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d'autoriser ladite commune à utiliser la déchetterie de la Ville de Paris située Quai d'Issy-les-Moulineaux (15e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites à la fonction 8, rubrique 812, chapitre 70, nature 7068 89, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.