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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal (prestations de couverture, électricité, plomberie-chauffage). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de marchés à bons de commandes, pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d'habitation ou de commerces relevant du budget municipal, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commandes de travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d'habitation ou de commerces relevant du budget municipal.
Art. 2.- Est approuvée la passation des 4 marchés correspondants, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, lancée en vertu des articles 273, 274, et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement ainsi que le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières communs à ces 4 marchés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, ou du marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, tant sur le budget municipal de fonctionnement, nature 61522, que sur le budget municipal d'investissement, nature 2313, fonction 70, pour l'exercice 2001, et les exercices 2002 et 2003 en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.