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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de la façade sud (2e travée jusqu'au croisillon sud) de l'église Saint-Eustache (1er). M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DAC 372]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre sans mise en concurrence, en vue de la restauration de la façade sud (2e travée jusqu'au croisillon sud) de l'église Saint-Eustache (1er) ;
Vu la loi n° 82.1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la passation d'un marché de maîtrise d'?uvre en vue de la restauration de la façade sud (2e travée jusqu'au croisillon sud) de l'église Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- Cette mission de maîtrise d'?uvre fera l'objet d'un marché négocié, sans mise en concurrence, avec le groupement constitué de M. Alain-Charles PERROT, architecte en chef des Monuments historiques, et du cabinet "F. TOMASINA T.E.R.E.C.", en application de l'article 104.II, 2e alinéa du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.