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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise à jour de l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-16 à L. 2511-18 ;
Vu la délibération du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu la décision du Tribunal administratif de Paris du 20 octobre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter les modifications à apporter à l'inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modifications à apporter à l'inventaire des équipements dont les Conseils des 10e, 18e et 19e arrondissements ont la charge conformément à la liste jointe à la présente délibération.
Art. 2.- Les Conseils des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 20e arrondissements n'ont pas été invités à délibérer sur cette modification de l'inventaire des équipements, aucune modification n'étant intervenue pour ces arrondissements.