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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 janvier 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux destinés aux services administratifs de la Préfecture de police, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux destinés aux services administratifs de la Préfecture de police.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 900, article 900-2032, comptes natures 205 et 2183, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 2001 et suivants, sous réserve de décision de financement.