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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation du 10e plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M. relevant de la convention de 1931. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 13-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1° et suivants ;
Vu la convention conclue le 30 juillet 1931, ayant pour objet de fixer les conditions suivant lesquelles la Société de gérance des immeubles municipaux doit assurer la gestion des immeubles édifiés en application de ladite convention ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Société de gérance d'immeubles municipaux à réaliser le 10e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention du 30 juillet 1931 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Société de gérance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) d'un 10e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention du 30 juillet 1931, portant sur la rénovation et la restructuration de 510 logements pour un coût évalué à 24.710.000 F.
Art. 2.- En contrepartie de la participation des organismes collecteurs à l'effort de construction au financement de cette opération pour un montant évalué à 5.000.000 F, ceux-ci bénéficieront pour 25 logements d'un droit de désignation pendant 15 ans. A l'expiration de ce délai, ces droits de désignation seront restitués à la Ville de Paris.