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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et leurs amis. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 ASES 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et leurs amis ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et leurs amis (A. 00004), 10, rue Leroux (16e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.