Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLTI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de divers matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'acquisition de matériels de petit équipement de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris, qui prendra effet de la date de la notification pour une période d'un an et sera reconductible par tacite acceptation 2 fois par période annuelle.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire aux différents budgets d'investissement et de fonctionnement 2001, 2002, 2003 et 2004 de la Ville de Paris, de ses budgets annexes et des états spéciaux des mairies d'arrondissement, sous réserve des décisions de financement.