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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Maison de l'enfance" du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DVLR 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Maison de l'enfance" du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Maison de l'enfance", domiciliée 7, rue Serge-Prokofiev (16e), pour mener au profit des familles des actions d'accueil, d'entraide et d'information concernant la petite enfance.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D07930) : "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve du vote par le Conseil de Paris d'une délibération relative à l'état des subventions à verser par la Ville de Paris pour la période de janvier à avril 2001.