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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "Elyo" pour les marchés de travaux n° 98-25223 et 98-25268. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DPA 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les délibérations 1998 DPA 20 et 1998 DPA 13 approuvant le principe des travaux de génie climatique, et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "Elyo" pour les marchés de travaux n° 98-25223 et 98-25268 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "Elyo" pour les marchés de travaux n° 98-25223 et 98-25268.