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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Jeanne GUIBAL, en réparation du préjudice corporel causé à l'intéressée, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Jeanne GUIBAL, en réparation du préjudice corporel causé à l'intéressée, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Jeanne GUIBAL, pour un montant de 15.000 F, en réparation du préjudice corporel causé à l'intéressée, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 15.000 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.