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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la poursuite de l'exploitation du système SAGESSE (Système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles) et de la maintenance de l'application. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la poursuite de l'exploitation du système SAGESSE (Système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles) et de la maintenance de l'application, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution du marché sur appel d'offres ouvert européen concernant la poursuite de l'exploitation du système SAGESSE (Système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles) et de la maintenance de l'application, selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen prévue aux articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, chapitre 011, compte 6110, 61560 et 6288, rubrique 211, et chapitre 011, compte 6262, rubrique 212 pour les tranches 1 & 2, ainsi qu'au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 sur le chapitre 20, article 2031, rubriques 211 et 212, compte de provision 80000-1-99-001 pour la tranche 3, sous réserve de la décision de financement et sur les mêmes crédits des budgets des exercices ultérieurs en cas de poursuite du marché jusqu'à son terme et sous réserve de décision de financement.