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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié en application des articles 104-II-1° et 308 du Code des marchés publics ayant pour objet le suivi, la maintenance et l'infogérance des progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et Oracle. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 PP 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer un marché négocié en application des articles 104-II-1° et 308 du Code des marchés publics ayant pour objet le suivi, la maintenance et l'infogérance des progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et Oracle.;
Vu l'avis préalable favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 14 décembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel CALDAGUÈS, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux dispositions des articles 104-II-1° et 308 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police est autorisé à signer avec la société SIS (Société d'Informatique et de Systèmes) un marché négocié pour le suivi, la maintenance et l'infogérance de progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et Oracle.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2001 et suivants :
- à la Section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2032, compte nature 6156, pour ce qui concerne le suivi, la maintenance et l'infogérance des progiciels SIS-MARCHES, SIS-REDAC, SGDB et Oracle ;
- à la Section d'investissement, chapitre 900, article 900-2032, compte nature 205, pour ce qui concerne le passage de la version 5.0 à la version 6.0 des progiciels SIS-MARCHES et SIS-REDAC.