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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de repose de la verrière de Salomon de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux de repose de la verrière de Salomon de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des travaux de repose de la verrière de Salomon de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, régi par le Code des marchés publics dans son livre III, articles 295 à 298.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.