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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Games S.A.R.L." une convention pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et de la Halle Georges-Carpentier (13e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1911, en date du 23 novembre 1992, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société "Games S.A.R.L." une convention en vue de l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) ;
Vu la délibération D. 1504, en date du 20 novembre 1995, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Games S.A.R.L." une convention pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et la Halle Georges-Carpentier (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Games S.A.R.L.", domiciliée 3, rue du Parc à Annemasse (Haute-Savoie), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'exploitation commerciale des espaces publicitaires intérieurs du stade Pierre-de-Coubertin (16e) et la Halle Georges-Carpentier (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- La redevance due à la Ville de Paris par la société "Games S.A.R.L." sera constatée sur la fonction 411, nature 70881 (autres produits d'activités annexes).