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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 9 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du 3 juillet 1992 signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction du Patrimoine). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions en vue de la réalisation de travaux de surveillance archéologique dans le jardin de l'Hôtel de Saint-Aignan, une, relative au déroulement des fouilles avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Service régional de l'archéologie d'Ile-de-France), l'autre, financière avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.). M. Claude ROLAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) un avenant n° 9 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du 3 juillet 1992 signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction du Patrimoine), d'autre part de signer 2 conventions en vue de la réalisation de travaux de surveillance archéologique dans le jardin de l'Hôtel de Saint-Aignan, l'une, relative au déroulement des fouilles avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Service régional de l'archéologie d'Ile-de-France) et l'autre, financière d'un montant de 442.567,84 F T.T.C., arrondi à 442.570 F T.T.C. avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de drainage sur la façade jardin de l'Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e) et des interventions archéologiques correspondantes.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) un avenant n° 9 d'un montant de 1.531.700 F H.T. à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du 3 juillet 1992 prévoyant notamment les conditions de financement par redéploiement des crédits disponibles sur les avenants 2 et 6 à ladite convention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à signer 2 conventions concernant la réalisation des interventions archéologiques, une, relative au déroulement des fouilles avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Service régional de l'archéologie d'Ile-de-France), l'autre, financière d'un montant de 442.567,84 F T.T.C., arrondi à 442.570 F T.T.C. avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.).
Art. 4.- La dépense sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
La recette sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 322, du budget d'investissement de la Ville de Paris.