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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.100 F est attribuée au collège Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) (D07003), (M. l'Intendant du lycée Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil - 16e), pour l'organisation d'un séjour de voile dans le Finistère, qui doit se dérouler du 20 au 25 mai 2001, au profit de 34 élèves de 5e et 4e.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 4.100 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budgétaire 2001.