Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 1er octobre 1994 signée avec la société "A.A.P.", concessionnaire des kiosques à journaux et à autre usage commercial installés sur le domaine public communal. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 1er octobre 1994 avec la société "A.A.P.", concessionnaire des kiosques à journaux et à autre usage commercial installés sur le domaine public communal ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 1er octobre 1994 avec la société "A.A.P.", concessionnaire des kiosques à journaux et à autre usage commercial installés sur le domaine public communal.