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Janvier 2001
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Déliberation

Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le Département de Paris en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire 16, rue du Colonel-Moll (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation du principe de la réalisation des travaux susvisés. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DPA 313]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage du Département de Paris à la Ville de Paris pour la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire 16, rue du Colonel-Moll (17e) ainsi que le principe de réalisation desdits travaux et lui demande l'autorisation de signer la convention et le marché de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et le Département de Paris.
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire 16, rue du Colonel-Moll (17e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 pour les travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire 16, rue du Colonel-Moll, ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention susmentionnée.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné selon la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 7.- La dépense correspondant aux écoles primaires sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.
Art. 8.- La part du collège sera inscrite au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 45, article 458132 en dépense et 458232 en recette, rubrique 213, compte de provision 96000-4-99-001 de 2001, sous réserve de la décision de financement.