Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

76 - 1996, D. 565- Lancement de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du faubourg Saint-Antoine.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous examinons le projet de délibération D. 565 relatif au lancement de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du faubourg Saint-Antoine.
La parole est à M. BLET.

M. Jean-François BLET.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous réjouissons du lancement d'une nouvelle Opération programmée d'amélioration de l'habitat du faubourg Saint-Antoine dans le 12e arrondissement.
Le principe des O.P.A.H. est excellent pour inciter à la réhabilitation des quartiers et évite ainsi une dégradation excessive pouvant conduire à leur démolition, avec tous les problèmes connexes graves qui s'ensuivent.
Mais une O.P.A.H. mal conçue entraîne des conséquences sociales néfastes, une hausse incontrôlée des loyers en sortie de travaux aboutissant à l'exclusion des populations modestes. Cette éviction du petit peuple de Paris prendrait alors l'allure d'un renouvellement social programmé.
Chers collègues, l'O.P.A.H. du faubourg Saint-Antoine dans le 12e arrondissement est à rapprocher de l'O.P.A.H. "Faubourg Saint-Antoine" dans le 11e arrondissement, lancée le 17 octobre 1994 et actuellement en attente, en cours de redéfinition.
Le faubourg Saint-Antoine constitue en effet un ensemble urbain remarquable qui mérite d'être conservé compte tenu de sa spécificité. Une partie de ce faubourg va d'ailleurs faire l'objet d'un "plan de mise en valeur". Mais ce quartier s'est développé sans se soucier des limites administratives qu'on lui imposerait plus tard. De fait, c'est une seule O.P.A.H. qui est lancée sur le faubourg Saint-Antoine.
Il importe de souligner l'unité du faubourg Saint-Antoine : 11e et 12e doivent être traités de la même façon, les deux périmètres proposés doivent être cohérents et les deux conventions d'O.P.A.H. doivent être identiques.
Mais tel n'est pas le cas. Les deux O.P.A.H. ne sont pas lancées en même temps et les périmètres ne s'accordent pas. Celui du 11e exclut ainsi toute la partie Est du faubourg et les abords de la rue de Montreuil, alors que celui du 12e s'étend pratiquement jusqu'à Nation. Comment ces choix sont-ils justifiés ?
La convention proposée pour ces deux O.P.A.H. correspond à la philosophie des O.P.A.H. simples, adaptées pour les secteurs ne présentant pas de difficultés de fonctionnement urbain et social.
Or, le faubourg Saint-Antoine fait l'objet d'une forte spéculation et d'une forte tension du marché locatif, notamment depuis la construction du nouvel opéra, ce qui rend de plus en plus difficile le maintien sur place de personnes aux ressources modestes. Parallèlement, de nombreux ateliers disparaissent ou sont transformés en logements de luxe. L'O.P.A.H. simple n'est donc pas adaptée pour traiter intelligemment et efficacement le faubourg Saint-Antoine.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Les O.P.A.H. simples réalisées à Paris ont montré d'ailleurs leur peu d'efficacité, les subventions étant diluées sans cibles et servant souvent à l'amélioration du standing des immeubles, avec parfois l'installation d'ascenseurs, ce qui s'écarte des objectifs initiaux fixés pour les O.P.A.H.
Dès lors, il importe d'envisager un autre type d'O.P.A.H. pour le faubourg Saint-Antoine.
Pour cela, il faut engager, avant la rédaction de la convention, une étude préopérationnelle permettant un diagnostic de fin du bâti et de la population afin de cerner les problèmes techniques et sociaux à traiter en priorité et les ensembles de bâtiments prioritaires.
Ce diagnostic doit notamment permettre de connaître, selon les termes de la circulaire ministérielle n° 92-22 du 4 février 1993- nous sommes là au coeur du débat : "Le diagnostic doit porter sur le fonctionnement du marché du logement local et la place des logements du secteur concerné dans ce marché avant et après l'O.P.A.H." en faisant des projections sur "les populations logées, leurs conditions de ressources et leurs besoins en matière d'accompagnement social" "sur le niveau des loyers avant et après O.P.A.H. et les conditions de mise en oeuvre du conventionnement."
Seule une telle étude permet de définir les objectifs de l'opération et le programme d'actions qui permettront d'apporter les réponses appropriées au quartier.
Ce diagnostic ne se résume en aucun cas à l'exploitation de quelques données statistiques de l'I.N.S.E.E. comme le fait la Ville de Paris. Il doit être un préalable à la définition de la convention d'O.P.A.H. Il est rendu obligatoire par la circulaire précitée et se pratique partout dans toutes les villes de France sauf une, Paris, où l'on préfère attendre la fin de l'O.P.A.H. pour commencer à cerner les problèmes réels à traiter ! Et ce alors même que ces études sont subventionnées par l'Etat !
Une telle étude doit donc être lancée de toute urgence pour le faubourg Saint-Antoine afin de définir le type d'O.P.A.H. qu'il convient de mettre en oeuvre et de rédiger les conventions adéquates, celles-ci devant s'adapter aux problèmes à traiter.
Je rappellerai alors qu'une O.P.A.H. ciblée vise à traiter de manière privilégiée un type de problèmes identifié sur le périmètre, l'ensemble des logements n'ayant pas nécessairement vocation à bénéficier de l'O.P.A.H. ; ces cibles pouvant être sociales, techniques ou patrimoniales, les taux de subventions étant majorés.
De même, et toujours selon ces mêmes textes réglementaires, une O.P.A.H. complexe vise les situations où le logement ne constitue qu'un des volets de l'action à mener et s'accompagne d'un programme d'actions sociales adaptées. Cette procédure est recommandée par l'A.N.A.H. pour les zones de forte tension locative, ce qui est le cas du faubourg Saint-Antoine. Dans ce cas, l'O.P.A.H. vise au maintien ou à la création d'un parc de logements à loyers sociaux, par voie de réhabilitation, par une forte incitation au conventionnement des logements privés et par une participation active des organismes sociaux.
Dans les deux cas, il paraît nécessaire de mettre en place, en accompagnement de l'O.P.A.H., un Programme social thématique, P.S.T., qui vise à accueillir au sein d'immeubles réhabilités des personnes défavorisées afin de maintenir une relative mixité sociale au sein du faubourg Saint-Antoine.
Dois-je souligner que ces demandes n'ont rien d'excessif, mais qu'elles résultent de l'état des lieux du secteur et découlent de la loi. Ainsi, l'article 21 de la loi d'orientation sur la ville et sa circulaire d'application précisent que "les O.P.A.H. doivent être mises en oeuvre dans le respect des équilibres sociaux et de la sauvegarde du droit des occupants", devant pour cela s'accompagner "d'actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers, à maintenir le caractère social de l'occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des habitants."
De même, la circulaire n° 94.08 de l'A.N.A.H. souligne la nécessité "d'accentuer l'effort sur le logement des personnes à faibles ressources, notamment par des interventions spéciales à caractère social ou par des P.S.T."
De plus, selon la circulaire ministérielle, les O.P.A.H. ne traitent pas que des logements, elles doivent aussi s'accompagner "d'actions destinées à l'amélioration du cadre de vie ou destinées à assurer le maintien ou l'implantation de services ou d'équipements commerciaux ou artisanaux de proximité."
Voilà l'essentiel des dispositifs qui sont à mettre en oeuvre et qui, je le rappelle, fonctionnent à la satisfaction de tous dans la plupart des grandes villes de France.
J'attire enfin votre attention sur les difficultés que peuvent rencontrer certains petits propriétaires du fait de coûts importants, bloquant parfois par là même les efforts d'autres copropriétaires.
Deux problèmes se posent en fait : les subventions O.P.A.H. ne couvrent qu'une partie du montant des travaux, d'autre part ces subventions ne sont accordées qu'après travaux.
Les petits propriétaires sont donc contraints à souscrire un emprunt, ce qui augmente les coûts et les démarches administratives, et donc leur réticence à engager ces travaux.
Il serait donc judicieux de la part de la Ville de Paris, Monsieur le Maire, d'accorder dans le cadre des O.P.A.H. des prêts à taux zéro pour l'ensemble des travaux subventionnés et, au minimum, pour la part couverte par les subventions.
En février dernier, Monsieur le Maire, la Ville a montré qu'elle était capable de le faire pour accompagner les actions de l'Etat. Nous serions d'ailleurs heureux d'en connaître le bilan.
Si vous souhaitez vraiment que ces O.P.A.H. soient un succès, il faut, là aussi, mettre en place de telles procédures, il faut, là aussi, Monsieur le Maire, promouvoir des prêts à taux zéro.
Cet effort financier de la Ville permettrait ainsi de compenser la faiblesse de sa participation financière aux O.P.A.H. au regard des sommes mobilisées par l'Etat, l'A.N.A.H. et la Région.
Il faut savoir que dans ces délibérations qui nous occupent, la participation financière de la Ville se résume parfois à 5 %, c'est-à-dire que nous bloquons parfois des initiatives de réhabilitation alors même que les fonds avancés le sont exclusivement ou quasi exclusivement par l'Etat et par la Région.
Dans le cadre de l'O.P.A.H. du faubourg Saint-Antoine, vous évoquez la présence au sein du périmètre de deux opérations de démolition-reconstruction, celle des arrières de la promenade plantée de l'avenue Daumesnil et celle de l'opération Brulon.
Ces deux opérations en cours sont menées avec une certaine brutalité aux antipodes du discours sur l'écoute des habitants et l'urbanisme à visage humain. Certains bâtiments peuvent encore être réhabilités, si vous acceptez toutefois d'infléchir vos projets.
Je pense notamment au n° 98 de la rue de Charenton qui accueillait le café "Le Limonaire" et au n° 5 de l'impasse Druinot. Pour chacune de ces deux opérations, les immeubles anciens pourraient trouver place au sein des futures constructions.
Monsieur le Maire, vous préconisez aussi, dans le cadre de cette O.P.A.H., d'inciter à la transformation en logements de locaux destinés à un autre usage.
Le scandale des 2,5 millions de mètres carrés de bureaux vides, en ces temps de crise du logement, nous y incite.
Mais cet objectif est à double tranchant puisqu'il risque de développer un phénomène déjà existant qui transforme en logements de luxe les vastes locaux d'activités du faubourg Saint-Antoine, entraînant leur disparition progressive.
Ce phénomène n'est plus seulement le résultat d'initiatives individuelles, mais devient aussi le résultat d'actions programmées de promoteurs, comme pour l'immeuble du 34 rue de Citeaux.
Or, ces espaces d'activités sont un atout essentiel pour la vie de ce quartier qui constitue un vivier important de petites et moyennes surfaces pour l'accueil d'activités diverses, à des prix encore raisonnables, ainsi que le souligne d'ailleurs un récent article paru dans "Les Echos de l'immobilier".
Et ce n'est, malheureusement, pas la création de nouveaux hôtels industriels qui permettra de les remplacer, ceux-ci étant beaucoup trop chers et infiniment moins conviviaux.
Il ne faudrait pas que l'O.P.A.H. accélère ce phénomène de disparition des surfaces d'activités.
Aussi, Monsieur le Maire, nous vous incitons à la vigilance.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je serai vigilant.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes amenés aujourd'hui à examiner un projet de délibération portant sur le lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le faubourg Saint-Antoine pour la partie de ce quartier située dans le 12e arrondissement.
A cette occasion, nous rappellerons les principes que défendent les élus du groupe du Mouvement des citoyens.
Le sujet est, en effet, important. Après avoir multiplié les Z.A.C. dans Paris, depuis peu la Municipalité a infléchi sa politique d'intervention en délaissant les Z.A.C. et en multipliant les O.P.A.H., mais là encore, sans discernement.
D'ici à l'an 2000, la Ville de Paris aura ainsi mis en oeuvre entre 15 et 20 O.P.A.H., un record d'intervention, d'autant plus surprenant qu'elle a longtemps négligé l'utilisation de cette procédure au profit des Z.A.C., plus efficaces, il faut l'avouer, pour transformer la composition sociologique des quartiers et constituer un nouvel électorat favorable à la majorité du Conseil de Paris par l'éviction des personnes à revenus modestes.
Car il faut savoir que les O.P.A.H., comme les Z.A.C. d'ailleurs, concernent par leur périmètre respectif plusieurs hectares de bâti et des milliers de locataires et de propriétaires.
Il y a là, nous le percevons clairement, au-delà de la rénovation du bâti qui, en toute logique, doit provoquer une augmentation de loyer des logements concernés et le départ des ménages à revenus modestes, un véritable enjeu politique.
Mais cet enjeu justifie-t-il d'agir n'importe comment ? La réponse des élus du groupe du Mouvement des citoyens est "non", bien entendu.
La Ville utilise en effet la procédure d'O.P.A.H. sans discernement en lançant des opérations dites simples, dans leur forme la plus fruste, vidées de leurs objectifs sociaux.
L'absence d'étude préopérationnelle sérieuse, prévue pourtant dans les conventions de l'A.N.A.H., est systématique. Ainsi, les procédures de lancement d'O.P.A.H. et surtout de convention s'apparentent, dans les faits, à des formulaires-types dans lesquels les informations concernant les quartiers, en particulier les caractéristiques de la population résidante, sont réduites au minimum symbolique.
En général, et c'est le cas pour cette O.P.A.H. du faubourg Saint-Antoine partie du 12e, seules quelques données issues du recensement de 1990, déjà anciennes, sont présentées en guise d'étude préalable. Ainsi sont totalement négligées la spécificité de la population, la sociologie du quartier concerné.
Or, les élus ont besoin pour se prononcer d'appréhender avec précision les caractéristiques des périmètres d'O.P.A.H. et les conséquences de ces opérations. Il est indispensable d'avoir une connaissance précise de la solvabilité des locataires- niveau de revenus, âge, taux d'effort actuel pour le logement -, de leur capacité à supporter une augmentation de loyer, de leurs besoins en matière d'accompagnement social. Tous ces éléments qui devraient figurer dans le projet de délibération, dans la mesure où ils sont prévus par l'annexe 2 de la circulaire n° 92-22 du 27 août 1992 relative aux O.P.A.H., en particulier les modalités de réalisation de ces études préopérationnelles, sont absents dans les documents présentés par la Ville.
Car les O.P.A.H. telles que le prévoit l'article L. 333-1 du Code de la construction et de l'habitation doivent être mises en oeuvre dans le respect des équilibres sociaux et de la sauvegarde du droit des occupants ainsi que des objectifs du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Or, rien ne nous permet dans le projet de délibération de la Ville d'apprécier les mesures prévues pour assurer justement, et ce d'une manière générale, le maintien dans les lieux des occupants actuels.
On sait pourtant que dans les villes où des O.P.A.H. simples ont été lancées- Toulouse, Strasbourg -, celles-ci entraînent une hausse des loyers dans les secteurs concernés et une modification progressive de la composition sociologique des quartiers.
Le projet présenté pour le lancement de cette O.P.A.H. nous paraît donc insuffisant pour garantir le maintien dans les lieux des locataires modestes et maîtriser d'une façon générale les effets négatifs de ces opérations, autrement dit les augmentations de loyers.
Seule la réalisation d'une étude préopérationnelle sérieuse permet d'analyser clairement les caractéristiques de la population résidante dans les périmètres d'O.P.A.H. et d'adapter en conséquence la convention de mise en oeuvre de ces O.P.A.H., ou encore le lancement d'une O.P.A.H. ciblée telle que définie par la loi d'orientation sur la ville, et en particulier la circulaire n° 92-22 du 27 août 1992, texte que la Ville semble ignorer complètement ou se refuse à appliquer.
Ces procédures permettent notamment de réserver prioritairement les aides à des opérations ciblées destinées, par exemple, au maintien dans les lieux des locataires les plus modestes ou de privilégier l'amélioration des immeubles les plus dégradés.
C'est la raison pour laquelle le Conseil du 11e arrondissement souhaite une modification de l'O.P.A.H. simple du faubourg Saint-Antoine pour la partie située dans le 11e afin de donner à cette opération un véritable caractère social.
Compte tenu des insuffisances de ce projet d'O.P.A.H. et des risques liés à cette opération dite simple, nous voterons contre le lancement de cette opération.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement ces citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à Mme BLUMENTHAL.

Mme Michèle BLUMENTHAL.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette O.P.A.H. qui démarre dans le 11e arrondissement et qui vient d'être proposée dans le 12e, est l'exemple que vous avez choisi pour illustrer ce que vous appelez un urbanisme à visage humain et l'occasion d'annoncer une nouvelle pratique de concertation en cette matière. J'ai le regret de vous dire que nous n'avons pas la même conception ni de l'urbanisme ni de la concertation.
Dans l'exposé des motifs, il est écrit qu'il est nécessaire d'améliorer l'état général de l'habitat et le confort des logements. On y évoque la nécessité de lutter contre les prédateurs, les termites, contre le saturnisme. De même, on y mentionne la petite taille des logements, la densité de ce quartier, supérieure à celle du 12e et des autres arrondissements, ainsi que la possibilité de transformer en logements des locaux destinés à un autre usage.
Je relève que dans ce projet, s'il y a un terme qui n'apparaît pas de manière centrale, c'est bien celui d'habitant.
Vous nous dites vouloir protéger le patrimoine architectural qui mérite de l'être, préserver et conforter l'équilibre délicat entre habitat et activités traditionnelles. Quant à nous, ce sont les habitants, les artisans qu'en premier lieu nous voulons protéger du risque d'être chassés à l'occasion de cette rénovation du faubourg.
Quand vous parlez d'agrandissement des logements, quand vous prônez la transformation en logements de locaux, que l'on peut supposer essentiellement artisanaux ou commerciaux, quand, enfin, vous citez le faubourg dans les nouveaux quartiers à la mode, il est légitime de craindre que ce ne soit pas les mêmes habitants que l'on retrouvera après votre O.P.A.H.
Nous, nous voulons que cette rénovation bénéficie d'abord aux habitants actuels du faubourg.
Au-delà de ce qui est dit, ce qui fonde aussi nos craintes, c'est le choix d'une O.P.A.H. simple, à caractère purement incitatif, au détriment d'une O.P.A.H. ciblée.
Il est vrai que la condition modeste de certains petits propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ne leur permet pas d'engager les frais d'amélioration de l'habitat, ce qui entraîne la dégradation des immeubles.
A ce propos, je voudrais dire que, plutôt que de préempter ces immeubles pour les détruire, comme cela s'est produit récemment à Citeaux-Brulon, il eût été préférable de les préempter avant qu'ils ne se dégradent, pour les réhabiliter et, ensuite, les remettre sur le marché sous forme de logements sociaux.
L'O.P.A.H. simple, qui implique l'avance par les propriétaires du montant total des travaux, ne permettra pas aux plus modestes de s'engager dans l'amélioration de leurs logements. De fait, cette O.P.A.H. simple favorise les propriétaires-bailleurs aisés qui peuvent se voir accorder des fonds publics sans aucune contrepartie sociale, alors que, et je cite : "L'O.P.A.H. dont l'objet est social n'est pas assimilable à une opération de restauration immobilière d'immeubles de valeur historique ou esthétique".
En effet, si l'O.P.A.H. simple peut permettre de moduler le taux de subvention de 25 % si les loyers restent libres à 50 % lorsque le propriétaire-bailleur s'engage à maintenir les loyers de la loi de 48, on constate que la grande majorité des subventions versées à Paris dans les O.P.A.H. précédentes correspond au premier cas cité.
Il existe donc réellement un risque de hausse importante des loyers à l'issue des travaux et donc une exclusion progressive des locataires les plus modestes. Ces hausses peuvent entraîner, par le mécanisme des loyers de référence, une augmentation plus générale des loyers sur l'ensemble du quartier.
La loi d'orientation de la ville (de 91) insiste sur le respect des équilibres sociaux, le maintien des ateliers, nombreux dans le faubourg, où habitats et ateliers sont imbriqués, et sur la nécessité de mesures d'accompagnement destinées à assurer le respect de cette diversité.
Aussi souhaitons-nous la mise en place d'une O.P.A.H. ciblée, les cibles devant être sociales, en faveur de populations subissant des difficultés particulières, personnes âgées ou-et défavorisées.
Dans ce cas, l'O.P.A.H. est complétée par un P.S.T., Programme social thématique, visant au maintien dans les lieux, à un niveau de loyer acceptable, des occupants locataires aux revenus modestes, en situation précaire, au maintien des activités artisanales et commerciales, à des loyers correspondant globalement à ceux qui sont actuellement pratiqués, et comportant des mesures d'accompagnement social envers les catégories ciblées.
Pour y parvenir, l'O.P.A.H. nécessite la mise à disposition d'une équipe de spécialistes aux compétences techniques diverses, dans le domaine de l'architecture, du financement mais aussi, surtout, du social.
Le P.S.T. associé à cette O.P.A.H. ciblée doit comprendre une convention plafonnant les loyers. Car être propriétaire, c'est certes avoir "l'usus, le fructus et l'abusus", mais pas, comme nous l'a dit l'adjoint au Maire du 12e chargé de l'Urbanisme, le droit d'abuser.
C'est seulement ainsi que l'O.P.A.H. maintiendra l'état du bâti et sauvegardera la diversité sociologique par le maintien dans les lieux des occupants actuels.
Pour éviter une modification du P.O.S., possible à tout moment dans une O.P.A.H. simple, et dont le B.M.O. du 10 mai 1996 nous en fournit déjà un exemple rue de Citeaux, nous proposons la mise en place de la procédure de la Zone de protection du patrimoine urbain.
Bien entendu, Monsieur le Maire, nous souhaitons que ces mesures soient prises en pleine concertation avec les habitants et les associations. Cette concertation, Monsieur le Maire, est prévue, c'est le Code de l'urbanisme qui l'impose.
Enfin, Monsieur le Maire, les choix juridiques que vous allez faire, les méthodes, les moyens (et nous souhaitons notamment que l'équipe chargée de mettre en place cette O.P.A.H. comprenne des travailleurs sociaux) seront déterminants. Ils traduiront votre volonté ou non de maintenir les habitants actuels sur place ainsi que les activités artisanales et commerciales.
Je vous remercie, Monsieur le Maire et chers collègues, de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, vos interventions récentes, Monsieur le Maire, concernant l'O.P.A.H. du faubourg Saint-Antoine résument parfaitement la politique que vous avez décidé de promouvoir pour protéger et mettre en valeur ce quartier de Paris.
Je ne reviendrai sur les termes de votre déclaration du 11 avril dernier qui souligne l'originalité de ce projet de sauvegarde que pour rappeler que cette O.P.A.H. vient en complément de la décision que vous avez prise de modifier le P.O.S., décision que nous ne pouvons qu'approuver car elle rendra plus difficile la démolition des immeubles anciens existants, du fait même de la mise en oeuvre de règles plus strictes et contraignantes à l'encontre de toute construction neuve. En favorisant la préservation des immeubles sains, l'O.P.A.H. vient compléter utilement le dispositif réglementaire qu'est la révision du P.O.S.
A mes yeux, le principal avantage d'un secteur O.P.A.H. est précisément la mise à la disposition des habitants du quartier d'une antenne composée de professionnels chargés de mobiliser les propriétaires sur les travaux à réaliser.
Néanmoins, cette opération appelle, si vous le permettez, de ma part, une observation qui s'intègre pleinement dans l'objectif global de cette opération, à savoir l'amélioration du cadre de vie des Parisiens.
A cet égard, je crains que si la mise en place d'une O.P.A.H. aide au financement des ravalements de façades ou de travaux dans les parties privatives, elle ne soit pas suffisante pour assurer la sauvegarde des immeubles. Il faut en effet savoir que dans le faubourg Saint-Antoine, 85 % des logements ont été construits avant 48 et que, de ce fait, une partie importante de logements reste soumise au régime de la loi de 48.
La contrepartie du faible montant de ces loyers de la loi de 48 est le défaut d'entretien des immeubles, le niveau des loyers ne permettant pas aux propriétaires-bailleurs d'effectuer les travaux d'entretien indispensables.
En outre, les aides financières susceptibles d'être obtenues par les propriétaires-bailleurs ou propriétaires occupants sont aujourd'hui très faibles ; elles ne sont d'ailleurs pas plus élevées en secteur O.P.A.H. qu'en secteur diffus.
Et je tiens à souligner que la situation la plus problématique est celle des propriétaires occupants à revenus modestes qui ne peuvent compter que sur les concours limités de l'Etat par le biais de la prime à l'amélioration de l'habitat de la Ville de Paris à travers le Centre d'action sociale et de la Région dans la limite des fonds alloués à ces aides.
J'ajoute enfin que la mixité des immeubles, où les locaux d'activités sont souvent associés à des habitations, pose le problème du financement des travaux de ce type de propriété.
Les aides dans le cadre d'une O.P.A.H. sont exclusivement réservées aux locaux à usage d'habitation.
Il me paraît donc indispensable qu'une réflexion soit menée sur la mise en place d'un dispositif d'aide pour les artisans et les commerçants, et je pense que le faubourg Saint-Antoine constituerait un premier terrain d'expérience idéal compte tenu de l'histoire, de la tradition artisanale, des métiers dans ce quartier de Paris.
En conclusion, je dirai que l'enjeu est de taille pour la Ville de Paris. Il vaudrait mieux aider davantage tous les petits propriétaires occupants, artisans et commerçants compris, pour leur permettre d'effectuer les réparations indispensables dans un proche avenir.
Sans ces travaux indispensables, la Ville de Paris risque dans quelques années d'être obligée de racheter des immeubles au stade du péril, avec le coût social et financier inhérent à ce genre d'opération.
Telle était, Monsieur le Maire, sur une opération que par ailleurs nous approuvons totalement, la remarque que je souhaitais faire.
Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est à M. BULTÉ.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Si j'ai bien compris, un grand nombre des orateurs précédents souhaitent en réalité la modification de l'O.P.A.H. "Saint-Antoine" et le lancement d'une O.P.A.H. donnant la priorité au maintien des habitants et à des activités économiques et artisanales fragiles.
Je rappelle que la convention de l'O.P.A.H. Saint-Antoine est en cours de signature. Elle a été transmise à l'Etat et à l'A.N.A.H. pour signature. Il faut rappeler que le maintien dans les lieux des personnes est régi par les dispositions légales et réglementaires de droit commun, et que la collectivité locale ne dispose dans ce cas d'aucun pouvoir particulier, pas plus au demeurant que sur les locations commerciales ou les locaux d'activités.
Une éventuelle modération des loyers au-delà de l'application des dispositions législatives et réglementaires ne pourrait donc résulter que d'un engagement volontaire des propriétaires.
Des modalités spécifiques sont prévues pour inciter les propriétaires à prendre de tels engagements. Ces modalités sont bien entendu mises en oeuvres dans les O.P.A.H. parisiennes. Ainsi les subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont accordées au taux de 40 % des travaux subventionnables, en cas d'engagement du propriétaire d'appliquer un loyer de niveau intermédiaire.
Au lieu d'un taux de 25 % si le loyer est libre après travaux, le taux de subvention de l'A.N.A.H. est de 50 % du montant des travaux subventionnables en cas de conventionnement du logement, ce qui permet d'appliquer un loyer au niveau comparable à celui du logement P.L.A.
Afin de renforcer cette incitation à la modération des loyers, la Ville de Paris s'est engagée en O.P.A.H. à accorder une subvention complémentaire de 10 % à celle de l'A.N.A.H. en cas de conventionnement, avec une subvention complémentaire à celle de l'A.N.A.H. de 10 %. Le taux de subventionnement des travaux peut être porté à 70 % en cas de conventionnement des relogements.
Par ailleurs, il est prévu en O.P.A.H. que la Ville renforce de manière particulière son action générale d'information et de protection des locataires, notamment dans les domaines de la réglementation des loyers et des congés.
En matière d'aide aux occupants, les différentes aides financières prévues en O.P.A.H. concernent en particulier les personnes modestes pour leur permettre de financer les travaux.
La prime à l'amélioration de l'habitat de l'Etat est accordée aux personnes dont les ressources sont inférieures à 70 % du plafond de ressources pour l'obtention d'un prêt P.A.P. L'aide du Centre d'action sociale de la Ville est accordée après examen des cas individuels, aux personnes acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 7.500 F, soit aux personnes aux ressources modestes.
En ce qui concerne le maintien des activités économiques et artisanales fragiles- et les orateurs précédents l'ont tous souligné, y compris mon amie Claude-Annick TISSOT- il était envisagé de lancer avec le concours financier de l'Etat et du F.I.S.A.C., une étude sur le tissu économique du faubourg Saint-Antoine.
Cette étude pourrait, selon les modalités, se traduire par des actions complémentaires à l'O.P.A.H. menée dans le quartier.
D'ailleurs dans l'esprit de dialogue et de concertation qu'a toujours souhaité Jean TIBÉRI, ma collègue Anne-Marie COUDERC va organiser prochainement une réunion pour étudier ces problèmes.
Enfin, je dirai à M. BRET que l'O.P.A.H., et c'est ce qu'a souhaité le Maire de Paris, est effectivement une opération exemplaire mais également une opération où le dialogue et la concertation seront effectifs.
Je dirai tout simplement que, O.P.A.H. simple ou O.P.A.H. complexe, à mes yeux, c'est un faux débat si on a la volonté que ce quartier bénéficie d'un projet de qualité.
Je dirai qu'il ne faut pas mener de combat théologique. Nous sommes prêts, à la Ville de Paris, toujours dans cet esprit de dialogue et de concertation, à continuer à étudier au cas par cas la situation des uns ou des autres.
Je rappellerai qu'une O.P.A.H. est conçue pour, mais pas uniquement, les commerçants. Les commerçants ne sont pas exclus. Que ce soit une opération complexe, plutôt que ciblée...

M. Bertrand BRET.- Ciblée sur les plus riches !

M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur.- ... me paraît préférable, car dans une opération ciblée on expulse des gens puisqu'on cible sur un critère tout à fait particulier.
Je crois que nous pouvons nous diriger vers une O.P.A.H. complexe, de qualité. Je souhaite que dans l'esprit qu'a souhaité Jean TIBÉRI, pour le succès de ce quartier, les uns et les autres- et je vous ai bien entendu- nous puissions nous mettre autour de la table et évoquer les problèmes éventuellement au cas par cas pour que cette opération soit une grande réussite.
Merci, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 565.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre, le groupe communiste, Mme BILLARD, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus. (1196, D. 565).