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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DFAE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 5 associations de commerçants du 20e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 20 arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de la Porte des Lilas - Belleville, 261, avenue Gambetta (20e) (C00244), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 2.- Une subvention de 60.000 F est attribuée à l'Association commerçants 2020e, 252, rue des Pyrénées (20e) (C00106), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 3.- Une subvention de 18.000 F est attribuée à l'Association des commerçants de Ménilmontant 5, rue Julien-Lacroix (20e) (C00271) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 4.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'Association Réunion Village, 46, rue des Vignoles (20e) (C00286) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association l'Envol, 91, rue Avron 75020 Paris (C00265), pour la mise en place d'illumination s à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000
Art. 6.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 157.000 F, seront imputées à l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", des crédits provisionnels.