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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. M. Gérald GUELTON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 JS 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 45.000 F est attribuée au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement (D 02469), dont le siège social est situé 5-7, place Armand-Carrel (19e) pour l'organisation des fêtes du bassin de la Villette (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 "Provision pour animation", sous réserve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.