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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec M. Yves LION, visant à indemniser celui-ci pour les études réalisées pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'installation de la Maison européenne de la photographie dans l'Hôtel Hénault-de-Cantobre, 82 rue François-Miron (4e). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DAC 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 30 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat de transaction avec M. Yves LION, visant à indemniser celui-ci pour les études réalisées pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'installation de la Maison européenne de la photographie dans l'Hôtel Hénault-de-Cantobre, 82, rue François-Miron (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. Yves LION, visant à indemniser celui-ci à hauteur de 358.225,92 F T.T.C. pour les études réalisées pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de l'opération d'installation de la Maison européenne de la photographie dans l'Hôtel Hénault-de-Cantobre, 82 rue François-Miron (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, rubrique 322, code nature 2031, compte de provision 40000 1 99, paragraphe 003, sous réserve de la décision de financement.