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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 7 logements PLA-I situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DLH 59-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 30 juin 1982 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris et réalisés par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'autoriser la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement à réaliser un programme de 7 logements PLA-I situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e) et, d'autre part, de décider la participation financière de la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV) est autorisée à réaliser un programme de construction de 7 logements PLA-I situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e).
Art. 2.- La Ville de Paris accordera une subvention au financement du programme pour un montant de 2.450.000 F.
Cette subvention sera imputée au chapitre 67, compte 6745, rubrique 72, ligne E001.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera également son concours au financement du programme sous forme d'un prêt à long terme d'un montant de 2.500.000 F remboursable en 50 ans avec un différé d'amortissement de 3 ans, sans intérêt, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les droits de désignation des locataires seront ainsi répartis :
- 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;
- 2 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;
- 2 logements seront réservés aux organismes collecteurs pendant 25 ans à compter de la mise en location du programme ;
- 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Région d'Ile-de-France.