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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 99-80.046 signé avec la société "SCS Etablissements Sylemma Andrieu" enseigne commerciale Bourrelier. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2001 DASCO 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 99-80.046 signé avec la société "SCS Etablissements Sylemma Andrieu" enseigne commerciale Bourrelier ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché n° 99-80.046 signé avec la société "SCS Etablissements Sylemma Andrieu".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, sous fonctions 211, 212, 213, 22, 23, 421 et 422, articles 6067 et 60683, et au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous fonctions 211, 212 et 242, articles 2168 et 2188.