Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des transports automobiles municipaux (T.A.M.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Janvier 2001 [2000 DLTI 79]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 février 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 février 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la vente de véhicules du Service technique des transports automobiles municipaux (T.A.M.) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente des véhicules ci-après, appartenant à la Ville de Paris, en instance de réforme, et dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de 30.000 F fixé par l'article L. 2122-22, 10e aliéna, du Code général des collectivités territoriales :

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le compte 775, "cession de matériel de transports", de la section du fonctionnement du budget spécial du Service technique des transports automobiles municipaux.