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Mai 1996
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38 - QOC 96-207 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos du relogement des familles du 29 bis, rue de Gergovie (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons à la question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris à propos du relogement des familles du 29 bis, rue de Gergovie.
Je vous en donne lecture :
"Le Conseil de Paris a, en décembre dernier, voté une délibération autorisant la mise en oeuvre de la procédure dite "loi Vivien" pour l'immeuble insalubre situé 29 bis, rue de Gergovie (14e).
Il existe une réelle urgence à reloger dans le parc social parisien les occupants de cet hôtel meublé laissé à l'abandon pendant plusieurs années par son propriétaire. En effet, de nombreux cas de saturnisme ont été recensés chez les enfants vivant dans les lieux.
Or, aujourd'hui, seules 29 offres de relogement ont été faites, pour la plupart en banlieue, et la majorité des candidatures a été refusée par les bailleurs sociaux du fait des ressources insuffisantes des candidats-locataires. Ceux-ci ont dû, en conséquence, occuper, le 4 avril, le C.A.S. du 14e arrondissement pour faire entendre leurs revendications.
Aussi, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils à M. le Maire de Paris s'il compte formuler aux familles concernées de nouvelles propositions situées à Paris intra-muros, et qui concerneraient si possible des logements de type P.L.A.-Insertion ou P.L.A.-Adaptés, ou du moins, un déblocage rapide d'une aide du Fonds de solidarité pour le logement (F.S.L.)."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'immeuble 29 bis, rue de Gergovie est un ancien hôtel meublé qui a fait l'objet, à l'initiative des services municipaux, d'une procédure visant à son expropriation en application de la loi "VIVIEN" du 10 juillet 1970 relative à la résorption de l'habitat insalubre.
L'immeuble, interdit à l'habitation par arrêté du Préfet de Paris en date du 8 juin 1995 a fait l'objet le 18 décembre 1995 d'une délibération du Conseil de Paris autorisant son expropriation au profit de la Ville de Paris en vue de le démolir pour donner place à un programme de logements de type "P.L.A.-Très social".
Sur la base de cette délibération, et en application de la loi "VIVIEN", le Préfet de Paris a signé le 2 février 1996 un arrêté prononçant l'utilité publique de cette opération d'expropriation et déclarant l'immeuble cessible au profit de la Ville de Paris.
Dans les jours qui ont suivi cet arrêté, des propositions de relogement ont été adressées en grand nombre aux 16 foyers occupants du 29 bis, rue de Gergovie par les services de la Mairie de Paris.
A la date du 1er mai 1996, ce sont, non pas 29 propositions de relogement, comme l'indiquent les auteurs de la question, mais 99 qui ont été adressées aux foyers occupants de l'immeuble : 96 émanant de la Ville et 3 émanant de la Préfecture.
Ainsi, chacun desdits foyers occupants a reçu entre 5 et 10 propositions de relogement, la plupart ayant été faites en banlieue, compte tenu des disponibilités immédiates de logements.
Au 1er mai, sur les 99 propositions adressées, 78 propositions avaient été refusées ou laissées sans suite par les foyers occupants ; toutefois, 3 des foyers concernés ont signé leur engagement de location.
Il convient de préciser que les trois foyers, dans lesquels des cas de saturnisme ont été identifiés, ont reçu respectivement 9, 9 et 10 propositions de relogement.
Toutefois, les services de la Ville de Paris et de la Préfecture de Paris continueront à adresser, comme ils l'ont fait jusqu'ici, aux foyers non encore relogés des propositions portant sur des logements de type P.L.A. ou assimilé, correspondant au niveau de revenu des familles concernées.